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Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Publié le 08/04/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Textes officiels santé social

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Un avis prévient qu’il est envisagé par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social d’étendre, par arrêté, à tous les employeurs et à tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant n° 1-14 du 17 janvier 2014, relatives à la rémunération minimale.

Le texte de cet avenant peut être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée jusqu’au 17 avril 2014.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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