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Métiers / statut

Classement d’un emploi de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Publié le 08/04/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Textes officiels santé social

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L’emploi de sous-directeur, secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est classé dans le groupe III prévu à l’article 3 du décret du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat.

Références

Arrêté du 31 mars 2014, J.O du 2 avril 2014

Thèmes abordés

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