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Juridique santé social - Page 310

Fonction publique hospitalière 18/09/2014

Elections aux commissions administratives paritaires locales et départementales

Un arrêté est relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité ...

Concours 18/09/2014

Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

Un décret prévoit de nouvelles modalités de recrutement par concours pour les puéricultrices territoriales : il s'effectuera désormais par un concours sur titres comprenant une seule épreuve consistant en un entretien avec le jury.

Concours 18/09/2014

Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury. 

Statut de la fonction publique 17/09/2014

Condition de validité des notes de services relatives aux affectations des agents

Selon le Conseil d’Etat, les notes de service qui fixent des règles assorties d'un barème à appliquer pour le classement des demandes de mutation, indivisibles des autres dispositions qu'elles comportent, et qui établissent à cette fin des priorités non prévues par les dispositions de l'article ...

Détention 16/09/2014

Conditions de détention d’un prisonnier italien diabétique

Accusé de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs, M. Carrella fut arrêté et placé en détention le 9 juillet 2003, puis condamné en 2004 à une peine de sept ans et deux mois d’emprisonnement, avant d’être acquitté et libéré en 2008.En détention, il fut diagnostiqué ...

Droit au logement opposable 16/09/2014

Délai imparti à l’administration pour exécuter une décision de la commission de médiation du Dalo

Le délai de recours de quatre mois imparti aux demandeurs reconnus prioritaires et comme devant être logés d’urgence par décision d’une commission de médiation à compter de l’expiration du délai laissé à l’administration pour exécuter cette décision ne saurait courir à compter d’une ...

Santé 16/09/2014

Expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques

Un décret est relatif à l'article 46 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyant la mise en œuvre d'une expérimentation, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2014, de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques, au sein de ...

Outre-mer 16/09/2014

Budget 2014 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Un arrêté arrête le budget 2014 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et FutunaLes autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2014 sont fixées pour la section d'exploitation à la somme de 24 983 925 € ...

SOCIAL 16/09/2014

10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social

Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.

Contrat de génération 15/09/2014

Majoration du montant de l’aide accordée au titre du contrat de génération

Un décret crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.Actuellement, une aide de 4 000 euros est accordée pour les entreprises qui, d'une part, ...

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