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Juridique santé social - Page 314
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Les réponses juridiques à la violence conjugale
Outils Trop souvent méconnus des acteurs sociaux et médico-sociaux qui privilégient « la dimension psychologique », plusieurs outils juridiques permettent à l'époux ou au concubin violenté de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses ...
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d’arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
L’arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
10 QUESTIONS SUR la personne de confiance en matière de santé
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l’information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue.
10 QUESTIONS SUR les instances de l’hôpital public
La gouvernance de l’hôpital public s’articule autour du directeur, assisté d’un directoire et contrôlé par un conseil de surveillance.
Plus de trente ans de politique de la ville
Les banlieues ayant été placées sous les feux de l’actualité, les pouvoirs publics ont dû mettre en place un projet pluridimensionnel et multipartenarial afin d’éviter une trop grande disparité entre les quartiers dits « sensibles » et la ville. Mais à l’épreuve des chiffres et des rapports, la politique de la ville ne tient pas ...
10 QUESTIONS SUR le développement durable dans le secteur sanitaire
Porté par le volontarisme des fédérations hospitalières et l’initiative individuelle, le secteur sanitaire se met au développement durable.
10 QUESTIONS SUR les soins psychiatriques non consentis
La réforme de l’internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.
