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Autonomie

Périmètre territorial des projets pilotes

Publié le 15/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l’article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.

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