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Juridique santé social - Page 320
10 questions sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance : contrat de qualification jeune et adulte, contrat d'adaptation et contrat d'orientation.
10 questions sur les missions locales
Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
10 questions sur – Le contrat de séjour
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
La procédure budgétaire des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure :La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et servicessociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes. Propositions budgétaires :Les ...
10 questions sur – Le chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif, inspiré du chèque-emploi service pour les particuliers employeurs, simplifie l'embauche dans les petites associations.
10 questions sur – Les crèches collectives
Les crèches collectives, généralement organisées par les collectivités locales, accueillent de façon régulière des enfants âgés de moins de 3 ans.
10 questions sur – L’aide personnalisée au logement
Trois allocations constituent les aides personnelles au logement : l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL). Présentation de cette dernière, qui compte près de trois millions de bénéficiaires.
