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Juridique santé social - Page 311

07/10/2008

Le refus et la déchéance de la nationalité française

L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.

3 01/09/2008

Quelles responsabilités dans l’urgence ?

Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.La difficulté de la prise en ­charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir ...

2 01/09/2008

10 questions sur l’adoption

Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...

8 07/06/2008

Le recouvrement des frais d’hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...

1 01/06/2008

10 questions sur la garde à vue

Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.En quoi consiste une mesure de garde à vue ?La garde à vue est une mesure par laquelle un officier ...

4 01/05/2008

10 questions sur l’exercice libéral à l’hôpital

Les praticiens hospitaliers qui travaillent à temps plein peuvent développer une activité libérale, dans un environnement juridique très encadré.

01/04/2008

10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux

Les collectivités sont représentées dans les conseils d'administration des établissements publics de santé. Le point sur la composition de cette instance, dont le régime a été réformé en 2005. Fiche réalisée par

4 06/03/2008

Aide sociale – La détermination du domicile de secours

Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.

01/03/2008

10 question sur la répudiation

Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.

01/02/2008

10 questions sur l’aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.

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