- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
Juridique santé social - Page 312
10 questions sur : le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire offre aux personnes âgées propriétaires de leur logement une solution de crédit remboursable à terme.- Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.- Décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006 pris en application de l'article 314-10 du Code de ...
10 questions sur le droit d’asile en France
Une personne en danger dans son pays peut trouver refuge et protection en France. Une procédure encadrée par des textes nationaux et internationaux.
Quelle indemnisation pour la dépression au travail
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
10 questions sur la politique de la ville
La politique de la ville est mise en œuvre pour faire face à la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers et lutter contre l'exclusion de leur population.Qu'est-ce que la politique de la ville et quel est son objectif ?Le terme « politique de la ville », non défini ...
10 questions sur l’information sur les recherches biomédicales
Les personnes participant à des essais thérapeutiques et diagnostiques autorisés bénéficient de nombreuses garanties juridiques, qui ont été renforcées fin 2008.Quel est l'encadrement juridique de la recherche biomédicale ?La recherche biomédicale, c'est-à-dire l'utilisation et la production de ...
Le recours sur succession
Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.
10 questions sur – Les mesures prises en faveur des personnes victimes de la crise
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.
Refus d’assurance et de crédit aux personnes malades
La liberté qu'ont le banquier et l'assureur d'octroyer un prêt ou une assurance prime sur la reconnaissance d'une discrimination.
Bénévolat : une activité dépourvue de statut
Une définition par défautIl n'existe pas de statut officiel du bénévole associatif. Juridiquement, le bénévolat se définit en opposition au salariat, qui est marqué par une rémunération et un lien de subordination, et au volontariat, qui permet de recevoir une indemnité. Le bénévole peut ...
L’obligation alimentaire entre enfants et parents
La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.
