Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 267

Action sociale 17/09/2015

Prise en charge du « forfait innovation »

A destination des directeurs des agences régionales de santé, une circulaire est relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale.Le décret fixant les modalités d’accès à la prise en charge ...

Politique de la ville 16/09/2015

Liste des quartiers prioritaires modifiée

Un décret rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des quartiers prioritaires de la politique de ...

1 RÉGLEMENTATION 11/09/2015

[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?

Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.

Agents 09/09/2015

Extension du bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle versée pendant la scolarité à l’Ecole des hautes études en santé publique aux agents issus du troisième concours

Un décret modifie le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'École des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des ...

Protection de l’enfance 08/09/2015

Mineurs isolés étrangers : évolutions des mesures financières pour les départements

Le décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 (JO 20 août) modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 (JO 18 mai) relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Il prévoit notamment de créer, au sein de la première enveloppe du fonds - qui a pour ...

Politique de la ville 07/09/2015

Contenu et mode d’élaboration du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville

Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la ...

Etablissements publics de santé 07/09/2015

Liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses

Un arrêté fixe la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé.Les dispositions de l’arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice ...

Maladie professionnelle 27/08/2015

Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 décembre) relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...

Fonction publique hospitalière 27/08/2015

Création d’un statut pour les ergothérapeutes

Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.

Protection de l'enfance 21/08/2015

Fonds national de financement de la protection de l’enfance : évolution des ressources

 Le décret du 18 août 2015 modifie les modalités de répartition des ressources du Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Ce nouveau texte modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement