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Non titularisation d’un stagiaire

Publié le 19/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Avant l’issue de la période de stage, la collectivité employeur ne peut prendre d’autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement définies, s’agissant de la fonction publique hospitalière, à l’article 9 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997.

Toutefois, l’autorité administrative peut mettre en garde le stagiaire afin qu’il sache, dès avant la fin de la période de stage, que sa titularisation peut être refusée si l’appréciation défavorable de l’administration sur sa manière de servir se confirme à l’issue de cette période.

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