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Droit de la famille

Simplification

Publié le 16/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une ordonnance fait suite à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle poursuit le mouvement de modernisation et de simplification du droit de la famille dans trois domaines :

  • le divorce, où un certain nombre de mesures de clarification du droit se sont révélées nécessaires ;
  • les règles relatives à la gestion par les citoyens des biens de leurs enfants mineurs ;
  • le droit de la protection des majeurs où il importe de mieux tenir compte de la place des familles dans la gestion des mesures de tutelle de leurs proches.
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