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Juridique santé social

01/01/2006

« Municipalisation » d’activités associatives : le sort des salariés

Que deviennent les salariés d'une association lorsque les activités de celle-ci sont reprises par une personne publique ?

3 07/12/2005

Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.

01/12/2005

10 questions sur la laïcité dans les établissements de santé

Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.

AIDES AUX FAMILLES 07/11/2005

10 questions sur les prestations sociales destinées aux parents

Des prestations sociales, dont la prestation d'accueil du jeune enfant, apportent un soutien financier aux familles. Des modifications en ont été annoncées lors de la Conférence de la famille de septembre 2005.

06/11/2005

La protection des agents publics contre les attaques

Les agents publics victimes d'attaques liées à leurs fonctions bénéficient d'une obligation de protection incombant à leur administration. La jurisprudence en précise les contours.Le statut général des fonctionnaires (d'Etat, hospitaliers et territoriaux) fait peser sur l'administration un véritable devoir­ de protection de ses agents de ...

100 SANTÉ PUBLIQUE 07/10/2005

10 questions sur l’hospitalisation sans consentement

Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.

06/10/2005

La mise en œuvre de la protection des majeurs vulnérables

Le juge des tutelles décide de la mesure de protection et, souvent, choisit l'administrateur (tuteur ou curateur), selon des règles qui ont été précisées par la jurisprudence.

01/06/2005

10 questions sur – La responsabilité médicale

A l'occasion de leur activité professionnelle, les médecins courent le risque de voir leur responsabilité engagée sur trois plans : disciplinaire, civil et pénal.

01/05/2005

L’obligation alimentaire

Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.

01/04/2005

Prestations d’aide sociale et recours sur succession

Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.

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