Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 244

Vieillesse 14/04/2016

Composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Un décret du 12 avril 2016 élargit la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à quatre membres supplémentaires, afin d’assurer la représentation des urgentistes et des professions non médicales (infirmiers, ...

Prostitution 14/04/2016

La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel promulguée

La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est parue au JO le 14 avril 2016. Elle vise à « faire prendre conscience que la prostitution est dans l’immense majorité des cas une violence à l’égard de personnes démunies ...

Emploi 13/04/2016

Conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des OPH

En application de l’article L.421-12-2 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un office public d’habitat et son directeur général peuvent décider par convention des ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 08/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.

Santé 08/04/2016

Quartiers prioritaires : la Caisse des dépôts investit dans les maisons de santé

Une instruction interministérielle du 31 mars a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts aux fins de co-investissement de la partie « investissement immobilier » des projets de création, d’extension ou de rénovation des structures ...

Aides sociales 08/04/2016

L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exigent

Le Conseil d'État a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'État et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.Il résulte des articles L.121-7 et L.345-1 du code de ...

Social 06/04/2016

L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile

L’article L.345-2-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF) étend à l’ensemble des centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile, l’accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que ...

Vieillissement de la population 05/04/2016

Que pense le gouvernement des propositions du rapport intitulé « Dispositif d’activités physiques et sportives en direction des âgés » ?

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. De plus, les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. Ce vieillissement de la population et le profond renouvellement des politiques du grand âge doivent ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 28 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 28 mars 2016.

Logement 01/04/2016

Des chartes départementales pour réduire le nombre d’expulsions locatives

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l’obligation de réaliser une charte départementale de prévention des expulsions afin que l’ensemble des partenaires intervenant au sein du département en la matière se mobilisent pour réduire sensiblement le ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement