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SANTE

Financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Publié le 20/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 12 mai 2016 porte détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation.

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