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Juridique santé social - Page 201

Action sociale 18/05/2017

Orientations pour la campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Une circulaire du 2 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.Elle présente les priorités d’action dans le champ médicosocial, mais aussi la détermination et les modalités de gestion des enveloppes ...

médecin référent protection enfance-UNE
Copyright : Katarzyna Bialasiewicz photographee.eu
1 Santé 17/05/2017

Le médecin référent protection de l’enfance

Un médecin des services départementaux est chargé de veiller à la cohérence de la politique publique de protection de l’enfance en coordonnant les professionnels.

Logement 15/05/2017

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Une instruction du 25 avril accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation (DNO).Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des ...

Handicap 12/05/2017

Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées

Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...

Logement social 12/05/2017

Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit, à son article 81, la possibilité pour les organismes d’habitations à loyer modéré d’expérimenter, pour une durée de cinq ans, une politique des loyers dérogatoire appliquée aux locataires de logements sociaux situés sur le territoire ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 12/05/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017

Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.

Urbanisme 10/05/2017

Accueil des nouveaux publics dans les résidences hôtelières à vocation sociale

Un décret du 9 mai est pris pour application de l’article 141 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui modifie l’article L.631-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Il vise principalement à permettre d’accueillir dans les résidences hôtelières à vocation sociale ...

Logement social 10/05/2017

Données personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social

Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...

Action sociale 10/05/2017

Loi Vieillissement : diverses adaptations réglementaires

Un décret du 9 mai comporte diverses mesures destinées à tirer les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi relative l’adaptation de la société au vieillissement.À ce titre, il précise notamment la source des données utilisées pour le calcul du concou ...

Social 10/05/2017

Traitements de données personnelles pour l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide sociale à l’hébergement

Un décret du 9 mai autorise la création de traitements de données à caractère personnel par les conseils départementaux pour l’attribution, la gestion, et le contrôle d’effectivité de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), ainsi qu’à des fins de connaissance des ...

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