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Juridique santé social - Page 178
Le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des Ehpad
Une instruction du 25 juin revient sur le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.Conformément aux mesures prévues dans la feuille de route « Grand âge et ...
Le nouveau régime des centres de santé
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié.
Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier
Une instruction interministérielle du 16 juillet dernier indique les évolutions prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI) concernant le Comité interministériel de la performance et de la modernisation (Copermo), qui constituera le comité de pilotage (Copil) des initiatives portées au titre des ...
La loi de modernisation de la justice redessine le contentieux social
Alors qu’une nouvelle révision de l’organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s’appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l’attribution des prestations à une procédure de médiation préalable.
Les textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018
Aides sociales, médico-social, mineurs isolés, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale
Une instruction du ministère de l’Éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM).Elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission ...
Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Une instruction du 22 juin encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif.Elle propose également aux agences régionales de santé d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.Le but est notamment de ...
RSA : contrôle de la sincérité du demandeur par des informations obtenues auprès d’une autre administration
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 20 juin que les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens ...
Le dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées
Depuis le 1er janvier 2017, la loi encadre le travail en milieu ordinaire des personnes handicapées, sous l’égide des agences régionales de santé.
Délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux et expérimentation
Un décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l’absence d’ouverture au public d’une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d’autorisation regroupe de façon distincte plusieurs sites d’implantation distincts ou distingue ...
