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Fonction publique hospitalière

Statut des corps de certains ingénieurs

Publié le 20/11/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret modifie le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.

L’idée est de regrouper dans un seul décret des statuts des corps des ingénieurs précités et mise en œuvre au bénéfice des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Le décret met en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, au bénéfice des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

À compter de son entrée en vigueur, il regroupe dans un seul décret les statuts des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Au 1er janvier 2021, il ajoute un nouvel échelon culminant à l’indice brut 1 015 au sommet du deuxième grade de chaque corps d’ingénieurs.

Le décret actualise également, en faveur des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, certaines dispositions relatives aux conditions d’accès par concours.

Il prévoit aussi, conformément à l’article L.412-1 du code de la recherche, l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

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