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Juridique santé social - Page 175
Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Un décret porte diverses mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d’allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.Il permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes ...
Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées
À la suite de l’expérimentation relative au chèque énergie, prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le présent décret vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, afin de prendre en compte le bilan de cette ...
Modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
Un décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.Cette expérimentation, réalisée sur l'ensemble du territoire national pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret, a pour objet de permettre à des ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée
Après son examen par le Conseil constitutionnel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel.
Prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
L’expérimentation, initiée par l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vise, dans le cadre de projets pilotes, à la mise en place de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.Initialement prévue pour une ...
Mineurs non accompagnés : le Conseil d’État cherche l’équilibre
Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l’épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l’État et les départements.
Le prélèvement à la source dans les établissements publics
Une note d’information du 13 décembre a pour objectif de permettre la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS).Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), instauré par ...
Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année
Un décret du 14 décembre définit les conditions et modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année destinée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER), ainsi qu’à certains bénéficiaires ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 décembre 2018
Aide aux victimes, contentieux, droit d'asile, établissements de santé, formation, insertion, politique de la ville, service civique, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Des précisions pour les personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et précise les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.Ainsi, désormais ...
