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Établissements sociaux et médico-sociaux

Opérations de fongibilité et transferts de crédits

Publié le 27/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction est relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.

Le dispositif de fongibilité dit « classique » permet d’organiser des transferts de crédits entre les différentes enveloppes de financement des établissements de santé et médico-sociaux pour accompagner des conversions de structures ou d’activité, au niveau d’un même établissement ou entre deux établissements ou structures d’une même région.

La présente instruction prévoit une refonte complète de ce dispositif pour en faire un véritable levier à la main des agences régionales de santé permettant de faire évoluer la structure de l’offre de soins régionale, en réponse aux besoins de la population, par transformation des activités existantes.

Elle annule et remplace la circulaire du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.

Les dispositions de la présente instruction s’appliquent aux opérations mises en œuvre à compter de l’année 2019.

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