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Modalités d’organisation de la fonction d’information médicale

Publié le 28/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret est relatif aux départements d’information médicale.

Il précise les modes d’organisation de la fonction d’information médicale.

En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

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