Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans les établissements publics de santé et les EPSMS autonomes

Publié le 10/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), instauré par l’article 60 de la loi de finances pour 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l’impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenu.

Le nombre de collecteurs (Siret) est évalué à plus de 3400 s’agissant des établissements publics de santé (EPS). Pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ce nombre est estimé à 2 200. Pour ces établissements, les échanges avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP), se feront au moyen d’une nouvelle déclaration dénommée « Pasrau » (« prélèvement à la source pour les revenus autres »), qui s’inspire du mécanisme de la déclaration sociale nominative (DSN) en vigueur pour les collecteurs du secteur privé.

Une note d’information du 13 décembre a pour objet de rappeler les principaux points techniques ou organisationnels concourant à la mise en place du PAS de l’impôt sur le revenu dans les EPS et les établissements publics sociaux et médico-sociaux selon la nouvelle déclaration PASRAU.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans les établissements publics de santé et les EPSMS autonomes

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement