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Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Evolution du plan comptable

Publié le 28/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté fait évoluer au 1er janvier 2019 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

L’ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.

L’arrêté abroge parallèlement l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l’exception des dispositions de l’article 7.

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