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Juridique santé social - Page 141
Coronavirus : des précisions sur les réquisitions de masques
Un décret du 20 mars complète le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Il y est précisé que les masques anti-projections respectent la norme EN 14683.Il indique également que les réquisitions de masques afin d’assurer la disponibilité ainsi qu'un ...
Le montant pour 2020 du financement de l’Agence nationale de santé publique est augmenté
Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 860 000 000 euros (contre 260 000 000 euros dans l’arrêté du 11 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du ...
Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires
L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l’utilisation des moyens du ministère de la Défense pour pallier le risque d’indisponibilité de lits d’hospitalisation ou de capacité de ...
Coronavirus : des mesures sur la télésanté
Les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus Covid-19 recourent à des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à ...
Un nouveau modèle de formulaire « Avis d’arrêt de travail »
Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.Il pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un specimen est également ...
Coronavirus : dérogation dans la prise en charge des actes de télésoin
Un décret du 19 mars détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement.Ces personnes pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les ...
RSA et minima sociaux : 5 questions-réponses sur le droit de rectification en cas d’indus notifiés
En parallèle du droit à l’erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
Passation d’un contrat d’engagement de service public
Pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, un décret du 17 mars fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public.Il définit la procédure de sélection des candidats à la signature d'un contrat ...
Les dotations régionales pour les centres d’hébergement et d’accueil
Un premier arrêté du 6 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État : Auvergne Rhône-Alpes : 9 907 469 euros Bourgogne-Franche-Comté : 3 575 905 ...
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, une instruction publiée le 13 mars pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020.Elle précise également le cadre de poursuite et ...
