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Crise sanitaire

Ordonnance Covid-19 : adaptation des règles fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Publié le 27/03/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes accueillies dans un établissement social ou un service social ou médico-social, une ordonnance du 25 mars – prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – assouplit les conditions d’autorisation, de fonctionnement et de financement de ces établissements et services.

Elle garantit également le maintien de la rémunération pour les travailleurs accueillis en établissement et service d’aide par le travail, en cas de réduction de l’activité ou de fermeture de l’établissement.

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