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Publié le 26/03/2020 • dans : Textes officiels santé social
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Un décret définit un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).
Il étend à l’ensemble des établissements relevant de la FPH la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé ou du représentant de l’État dans le département, d’une autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires.
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