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Crise sanitaire

Les procédures judiciaires à l’épreuve du Covid-19

Publié le 27/03/2020 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social, Textes officiels santé social

loi ordonnance coronavirus covid-19
©Good luck images - stock.adobe.com
Face à la crise sanitaire sans précédent que traverse actuellement la France et le reste du globe, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, publiée le 24 mars 2020, a instauré un "état d’urgence sanitaire".

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Par Claire-Marie Dubois-Spaenle, avocat au barreau de Paris, associée au sein du Cabinet Seban & Associés
et Nadia Taillebois Zaiger, avocat au barreau de Paris, collaboratrice au sein du Cabinet Seban & Associés

Adoptées le 25 mars et publiées le 26 mars, une série d’ordonnances prises par le Gouvernement viennent préciser le contenu de cette loi. Parmi elles, une ordonnance modifie les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale, et une autre est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Depuis le 16 mars 2020, la plupart des juridictions sont fermées et seules les audiences relatives aux « contentieux essentiels » sont ...

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