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Fonction publique hospitalière

Coronavirus : indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés

Publié le 30/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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L’article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a habilité le représentant de l’État dans le département, si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.

Dans ce contexte, un arrêté du 28 mars porte diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés. L’article 1 définit les règles pour les médecins, l’article 2, pour les infirmiers, et l’article 3, pour les étudiants. Leurs frais de déplacement et d’hébergement, occasionnés par la réquisition, sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

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