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Juridique finances - Page 2
Loi de finances pour 2025 : cadrage général et contribution des collectivités au redressement des finances publiques (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2025 et les mesures de ...
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Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les thèmes divers de cette LFI 2024 avec la péréquation, les ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la suite des concours financiers de l'Etat de la LFI 2024, dont les concours ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Second volet avec le cadre des concours financiers de l'Etat et la dotation globale de fonctionnement ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...
