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Juridique acteurs du sport - Page 37
Actualités juridiques
JO du 27 novembre 15ème législature - QE 14196 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques Ministère : Solidarités et ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO 6 novembre santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques 15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis Réponse du Ministère des sports sports ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 25 octobre 2018 : Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports Question n° 05638 posée par M. Jean-Marc Boyer Réponse du Ministère des sports JO AN du 30 octobre 2018 : Pratique de l'EPS dans l'enseignement ...
Qui pour surveiller la natation scolaire?
Selon la circulaire, qui se substitue aux circulaires antérieures sans en modifier fondamentalement le sens et les objectifs, la surveillance de la natation scolaire est assurée, dans des conditions prévues par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) (1) par du personnel titulaire d'un des ...
Actualités juridiques
JORF n°0157 du 10 juillet 2018 MINISTERE DES SPORTS 21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » JORF n°0156 du 8 juillet ...
Actualités juridiques
JORF n°0135 du 14 juin 2018 MINISTERE DES SPORTS 34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ...
Actualités juridiques
JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent Réponse du ...
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité
La victime soutenait que sa chute était le fait d'un sol glissant. Dès lors que pèse sur les exploitants d'une salle de sport une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, elle estime qu'il pèse sur eux une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent ...
Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale
La procédure d'agrément des intervenants extérieurs participant, à la demande des enseignants des écoles, à l'enseignement de l'éducation physique et sportive des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, n'est encadrée ...
Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence
Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité publique précise l'article L.2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Exploitation économique Selon l'article L.2122-1-1, « lorsque le ...
