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Actualités juridiques

Publié le 28/11/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

JO du 27 novembre

15ème législature – QE 14196

Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) – Seine-Saint-Denis
produits dangereux – Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature – QE 13250

M. David Habib (Socialistes et apparentés) – Pyrénées-Atlantiques
chasse et pêche – Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche
Ministère : Sports

15ème législature – QE 13205

Mme ...



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