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Actualités juridiques

Publié le 05/12/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires JO AN  4 décembre

15ème législature – QE 13200

Mme Séverine Gipson (La République en Marche) – Eure
sports – Apprentissage de la natation au programme officiel
Ministère : Éducation nationale et jeunesse

15ème législature – QE 11444

M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) – Nord
sports – Développement du sport santé
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature – QE 8089

M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) – ...



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