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M'inscrire gratuitementPublié le 05/12/2018 • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport
Réponses parlementaires JO AN 4 décembre
15ème législature – QE 13200 | Mme Séverine Gipson (La République en Marche) – Eure |
15ème législature – QE 11444 | M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) – Nord |
15ème législature – QE 8089 | M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) – ... |
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