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Actualités juridiques

Publié le 07/11/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires JO 6 novembre

santé – Possible dangerosité des pelouses synthétiques
15ème législature – question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) – Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des sports


sports – Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
15ème législature – question n°12094 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) – Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des sports


chasse et pêche – Diminution du coût du permis de pêche
15ème législature – ...

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