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Juridique acteurs du sport - Page 36
L’État arrête les dispositions du Plan mercredi
L’instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 (1) indique que les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les rectorats sont chargés d’une mission de coordination du Plan mercredi. À ce titre, un référent Plan mercredi sera ...
Actualités juridiques
Journal officiel JO du 9 novembre - Ministère des sports 90 Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) 91 Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Musée ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive - Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 15ème législature ...
La responsabilité des MNS en cas de faute d’inattention
Dans la première affaire (1), une enfant de 4 ans et demi se noie alors que sa mère s'est éloignée quelques instants d'elle pour récupérer sa serviette de l'autre côté d'un grand bain. Quatre maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) étaient de service autour des bassins ...
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?
OUI, si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants. Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc communal Watteau à Nogent-sur-Marne ...
Actualités juridiques
JO du 14 décembre - Ministère des sports 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des ...
Actualités juridiques
JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et ...
L’Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l’encontre d’un sportif licencié d’une fédération ?
Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la ...
Le naming de la U Arena est-il légal?
Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des Hauts-de-Seine n'a pas obtenu par la loi ...
