Réponses parlementaires AN
JO du 1er janvier
15ème législature – éducation physique et sportive – Option sport au baccalauréat – Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) – Nord
15ème législature – Mise en place du « plan mercredi » Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 14308 Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche) – Loire-Atlantique communes
JO du 25 décembre
15ème législature – impôts et taxes Fiscalité des reserves légales des SCIC Ministère : Économie ...
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