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Actualités juridiques

Publié le 03/01/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires AN

JO du 1er janvier

15ème législature – éducation physique et sportive –  Option sport au baccalauréat – Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) – Nord 

15ème législature – Mise en place du « plan mercredi » Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 14308 Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche) – Loire-Atlantique communes 

JO du 25 décembre

15ème législature – impôts et taxes Fiscalité des reserves légales des SCIC Ministère : Économie ...

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