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Actualités juridiques

Publié le 23/01/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
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15ème législature – QE 1320
sports – Lutte contre les noyades
Ministère : Sports
M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) – Haute-Garonne

15ème législature – QE 12497
sports – Apprentissage – Natation
Ministère : Sports
M. Marc Delatte (La République en Marche) – Aisne


JO Sénat 22 janvier

Devenir du Stade de France 
Question n° 08138 posée par M. Patrick Kanner

Réponse du Premier ministre

Journal officiel

JO du 20 janvier 19 – Ministère ...








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