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Actualités juridiques

Publié le 19/12/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

JO du 14 décembre – Ministère des sports

  • 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
  • 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  • 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JO du 12 décembre 18 – Ministère des sports

  • 50 Arrêté du 5 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France

Réponse parlementaire – JO Sénat 13 décembre

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