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Juridique acteurs du sport - Page 34

son amplifiés
Copyright : D.R.
14/05/2019

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Non   Les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 s’appliquent aux lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels sur 8 heures. Mais ce décret ne limite ...

accident vélo
Copyright : ©escapejaja - stock.adobe.com
13/05/2019

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Non Le jeune DF, alors  âgé  de 9 ans, avait  été  victime d’un accident alors  qu’il faisait seul  du vélo  dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un ...

Juridique
Copyright : D.R.
30/04/2019

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN du 23 avril   N° Intitulé 15ème législature - QE 16928 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe sports - Avenir du sport scolaire Ministère : Éducation nationale et ...

surveillant baignade
Copyright : D.R.
30/04/2019

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...

Juridique
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25/04/2019

Actualités juridiques

Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril   15ème législature - QE 17580 M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs Ministère ...

Juridique
Copyright : D.R.
11/04/2019

Actualités juridiques

Journal officiel     10 avril     Ministère de la transition écologique et solidaire  1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport ...

Juridique
Copyright : D.R.
20/03/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires  19 mars  - Assemblée nationale    15ème ...

207 JURIDIQUE
Copyright : D.R.
19/03/2019

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour tout crime ou pour l’un des délits listés dans l’article L.212-9 du code du sport (sont visées des infractions au titre ...

apnée piscine
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12/03/2019

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence ...

Juridique
Copyright : D.R.
12/03/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 12 mars Ministère des sports 63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry) 10 mars  Ministère des sports 24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la ...

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