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La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Publié le 13/05/2019 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

accident vélo
©escapejaja - stock.adobe.com

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Le jeune DF, alors  âgé  de 9 ans, avait  été  victime d’un accident alors  qu’il faisait seul  du vélo  dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un portillon d’accès à la piste. L’accident avait causé à l’enfant  un  traumatisme crânien et ses parents avaient mis en cause la commune de Châtellerault et la communauté d’agglomération du pays châtelleraudais, qu’ils estimaient responsables d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que  constitue le stade. Mais la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son  arrêt du 21 février 2019, n’allait pas suivre leur argumentation. En effet, l’instruction révèle que l’enfant n’était pas sous la surveillance de ses parents et faisait du vélo non pas sur une piste cyclable, mais sur la bande goudronnée bordant une piste d’athlétisme, le tout situé dans l’enceinte d’un stade non libre- ment accessible au public  ! La cour a dès lors jugé que l’enfant faisait un usage de l’ouvrage public non conforme à sa destination, de nature à exonérer totalement la commune de 
Châtellerault et la communauté de communes du pays châtelleraudais de sa responsabilité dans les conséquences dommageables de l’accident.
Cour  administrative d’appel  de  Bordeaux, 21 février 2019.
 

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