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Juridique acteurs du sport - Page 19
Pétanque : peut-on être interdit de compétition pendant deux ans pour avoir insulté un arbitre ?
Le code de discipline et sanctions de la FFPJP prévoit, en son article 24-5, que l’attitude agressive envers un arbitre est susceptible d’entraîner une sanction maximale de suspension ferme de quatre ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 200 euros. Or il ressort des pièces du dossier que, lors ...
Actualités juridiques
JO sénat 25 février Condition physique des jeunes Français Question n° 18021 posée par M. Pascal Allizard Réponse du Ministère des solidarités et de la santé JO 2 mars Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse ...
Interdire l’accès aux équipements sportifs à une association
Le maire de la commune de Wasquehal (Nord) avait interdit à l’association Capreau Sports Wasquehal (football) l’accès aux équipements sportifs de la commune, au motif qu’elle avait porté atteinte à l’intérêt du domaine public communal, par des agissements ...
Actualités juridiques
Journal officiel 18 février 21 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ...
Covid-19 : port du masque à l’école primaire pendant les cours d’éducation physique et sportive
Le Conseil d’État a considéré que, lorsqu’ils présentent des symptômes, les enfants excrètent la même quantité de virus que les adultes et sont donc tout aussi contaminants. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) déclare d’ailleurs qu’en cette ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires 9 février 2021 15ème législature - QE 32017 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône sports - Maisons Sport-Santé Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports 15ème ...
Fédérations : vers une suppression de la tutelle
L’article 25 du projet de loi remplace le régime de tutelle sur l’ensemble des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime de contrôle. Les fédérations agréées seraient soumises à un contrat d’engagement républicain ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO sénat 4 février 2021 Situation du sport amateur en période de crise sanitaire Question n° 1644G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des ...
Actualités juridiques
JO Sénat Jeunesse et sport Question n° 20334 posée par M. Laurent Somon En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Enseignement de l'éducation physique et sportive et crise sanitaire ...
Pour encadrer la plongée, faut-il une qualification spécifique ?
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » est le premier niveau de qualification requis. Cette formation prévoit dans son règlement de nombreuses ...
