Le Conseil d’État a considéré que, lorsqu’ils présentent des symptômes, les enfants excrètent la même quantité de virus que les adultes et sont donc tout aussi contaminants.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) déclare d’ailleurs qu’en cette période de circulation très active du virus Sars-CoV-2 et par précaution, le port d’un masque grand public adapté par les enfants dès l’âge de 6 ans à l’école élémentaire (du CP au CM2) est recommandé.
Le Conseil d’État juge qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et au vu de la circulation encore très intense du virus à la date du jugement, l’obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l’école et dans les lieux de loisirs périscolaires ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des enfants.
La requête est donc rejetée.
Source : Conseil d’État, 23 novembre 2020.
