Le maire de la commune de Wasquehal (Nord) avait interdit à l’association Capreau Sports Wasquehal (football) l’accès aux équipements sportifs de la commune, au motif qu’elle avait porté atteinte à l’intérêt du domaine public communal, par des agissements générateurs de troubles à l’ordre public.
L’association avait alors porté plainte pour atteinte au principe d’égalité d’accès des équipements communaux dès lors que d’autres associations sportives continuaient d’en bénéficier.
Or l’instruction a révélé que plusieurs membres de l’association, et notamment son directeur ...
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