Interdire l’accès aux équipements sportifs à une association

Le maire de la commune de Wasquehal (Nord) avait interdit à l’association Capreau Sports Wasquehal (football) l’accès aux équipements sportifs de la commune, au motif qu’elle avait porté atteinte à l’intérêt du domaine public communal, par des agissements générateurs de troubles à l’ordre public.

L’association avait alors porté plainte pour atteinte au principe d’égalité d’accès des équipements communaux dès lors que d’autres associations sportives continuaient d’en bénéficier.

Or l’instruction a révélé que plusieurs membres de l’association, et notamment son directeur ...