Actualités juridiques

Appel au secours des associations sportives Question n° 18758 posée par M. Bruno Belin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Sports

Avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor Question n° 20118 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15ème législature – QE 33855

Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) – Var
sports – Certificat médical pour la pratique du sport en compétition
Ministère : Sports

Publiée au JO le 10/11/2020
Réponse JO le 16/02/2021

15ème législature – QE 6687

M. Lionel Causse (La République en Marche) – Landes
sports – Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur
Ministère : Sports

Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 16/02/2021