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Actualités juridiques

Publié le 24/02/2021 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Journal officiel

18 février 21

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

Réponses parlementaires

JO Sénat 18 février 21

Appel au secours des associations sportives Question n° 18758 posée par M. Bruno Belin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Sports

 

Avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor Question n° 20118 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

AN 16 février 21

15ème législature – QE 33855

Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) – Var
sports – Certificat médical pour la pratique du sport en compétition
Ministère : Sports

Publiée au JO le 10/11/2020
Réponse JO le 16/02/2021

15ème législature – QE 6687

M. Lionel Causse (La République en Marche) – Landes
sports – Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur
Ministère : Sports

Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 16/02/2021

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