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Indicateurs finances - Page 21
Tofix : les ravages d’un prêt sur le franc suisse
Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère), avait décrit devant la commission Bartolone le contenu du partenariat signé avec Dexia en 2006, « destiné à favoriser l’investissement et le développement durable, dans un contexte de maîtrise des frais de fonctionnement et des prélèvements ». « Nous étions en confiance, notre démarche ...
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
Une cure d’austérité qui risque d’être « mal supportée »
A la fin 2010, le déficit total des 3 sphères publiques que sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (Odac), les administrations de sécurité sociale (Asso), et les administrations publiques locales (Apul) s’élevait à 136,5 milliards d’euros, soit 7,1 % du PIB, rappelle Paul Hernu, conseiller maître à la Cour ...
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
Le bilan du FPIC dessine une carte des richesses
La direction générale des collectivités locales vient de publier un bilan de la première année du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui dessine la carte de la répartition des richesses.
Comptes des collectivités : un bon cru 2011 ?
L’Insee vient de publier sa note sur les comptes 2011 des administrations publiques. « Si l’on s’intéresse aux données et commentaires relatifs aux administrations publiques locales , on relève que la situation est moins sombre que certains se sont employés à la dépeindre et que le procès de ne pas participer au redressement des ...
Le revenu médian, indicateur de plus en plus pertinent
Malgré les tentatives de plusieurs associations d’élus, l’Association des communautés de France en tête, qui militaient pour le revenu médian, c’est finalement le revenu moyen par habitant qui a été retenu comme critère principal de répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses
L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses autour de 214 milliards d'euros.
Finances publiques : le scénario de retour à l’équilibre va-t-il changer ?
La lecture du programme de stabilité de la France 2012-2016, conçu par les services du gouvernement sortant, est édifiante : « Le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2016 est garanti par un plan de 115 milliards d’euros d’efforts. » Et reporter d’un an le terme de cette cure ne changera pas ...
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
