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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 56
La circulaire du 15 janvier 2010 relative aux chiens dangereux : l’évaluation comportementale (1)
Plusieurs fiches vont présenter les dispositions denses contenues dans la circulaire relative aux chiens dangereux du 15 janvier 2010.La première fiche concerne l’évaluation comportementale.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLe garde champêtre dans ses missions quotidiennes : comment agir ? (2)
La précédente fiche a exposé le matériel indispensable au garde champêtre. Cette fiche vous présente quelques conseils faciles à suivre pouravoir le bon comportement dans votre quotidien professionnel.
Le garde champêtre dans ses missions quotidiennes : les outils (1)
Le garde champêtre, pour réussir dans son quotidien, a besoin d’être équipé. Ces fiches vous présentent l’équipement traditionnel et quelques subtilitéspouvant faciliter votre quotidien professionnel.
La détention d’un chien dangereux (3) : le permis définitif
Après le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories, le modèle d’arrêté municipal pour le permis provisoire,cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis de détention d’un chien dangereux.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxL’usage du téléphone portable et de l’écran vidéo par le conducteur d’un véhicule
Ces infractions spécifiques ont été créées en 2003 et 2008. Pour protéger les conducteurs et les usagers, la loi a adapté les comportementsinterdits aux évolutions technologiques.
Outrage et intervention du délégué du procureur de la République
Nous présentons ici un traitement alternatif aux poursuites qui peut être appliqué à un outrage formé à l’encontre d’un agent de police municipale.
La détention d’un chien dangereux (2) : le permis provisoire
La précédente fiche a analysé le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories. Cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis provisoire de détention d’un chien dangereux.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxConduite d’un véhicule dans des conditions gênantes
L’article R. 412-6 du Code de la route a longtemps servi de base légale pour sanctionner les usages de téléphones portables au volant ainsi que tout autre comportement potentiellement dangereux. Actuellement, il énonce les principes de courtoisie et de prudence qui s’imposent à tous les conducteurs de véhicules en mouvement.
Le permis de détention d’un chien dangereux (1) : le cadre légal
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux.Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un « permis de détenir » un chien dangereux délivré par le maire.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLe rapport du préfet Jean Ambroggiani (5) : les propositions pour réformer les statuts et la formation
L’analyse du rapport du préfet Jean Ambroggiani se termine par les propositions devant améliorer le statut et la formation.
