- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
- Fiches Finances
Fiches Finances - Page 60
Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)
Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
Écrire le cahier des charges d’une délégation de service public (1)
Nous avons présenté dans des fiches précédentes les critères de choix du mode d’exploitation et les moyens de bien négocier. Cette fiche montre l’importance de la rédaction du cahier des charges et les moyens d’y faire face. Dans une 1re partie, en se positionnant en amont de la délégation et au plan opérationnel, dans un ...
Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités
Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards ...
Quelques pistes pour bien négocier une DSP (2) : la négociation
Suite à une précédente fiche sur la préparation de la négociation dans le cadre d’une délégation de service public (116/C, novembre 2009), cette fiche vise à vous doter d’outils pour mener au mieux la négociation d’une DSP et pour mieux appréhender le déroulement de la négociation. Elle vise à présenter les outils utiles pour ...
L’autonomie financière locale en question
La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu’au-delà de la disparition d’un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales, c’est le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales qui est remis en cause. C’est l’occasion de ...
Du contrôle interne au contrôle partenarial
Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable du comptable. En évitant la redondance des contrôles sur la base d’engagements communs et formalisés entre ordonnateur et ...
Les modes d’encaissement et de paiement des régies
Les modes d’encaissement (régies de recettes) et de paiement (régies d’avances) se sont diversifiés au regard du déploiement des moyens modernes de paiement dans les collectivités. Il s’avère donc judicieux d’en dresser un panorama et d’en expliciter les contraintes et implications; en précisant que s’il n’existe pas de modes ...
