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Fiches Finances - Page 59
Bases locatives, la révision s’impose
Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursLa fiscalité locale après la TP
La suppression de la taxe professionnelle modifie la structure fiscale locale. Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d’impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de ...
Dématérialisation de la paie (2) : un travail collectif
Le passage au nouveau protocole d’échange informatique entre la trésorerie et l’ordonnateur, (PESV2) ne constitue pas un préalable à la dématérialisation de la paie. Le plus souvent, le comptable public souhaite que la collectivité fasse la démonstration de son aptitude sur la dématérialisation de stock avant le passage à une ...
Les méthodes de calcul de coûts
La maîtrise des coûts de production nécessite un travail complexe pour lequel les collectivités territoriales sont souvent mal armées tant culturellement que techniquement. Il est parfois pertinent d’adopter une position plus pragmatique et de procéder à des calculs de coûts plus simples et plus rapides. Cette fiche présente les ...
Optimiser son suivi patrimonial
Une gestion active du patrimoine local devient aujourd’hui stratégique dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre financière. La collectivité doit pour cela pouvoir en garantir un suivi exhaustif, sincère et actualisé. Les difficultés dans le suivi patrimonial s’avèrent nombreuses ; seul un dispositif de contrôle interne ...
Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?
La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...
Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?
Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à ...
Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)
Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
