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Fiches Finances - Page 57
BP 2011 : raisonnable optimisme
Des recettes qui retrouvent une dynamique, des tensions sur les dépenses de fonctionnement qui restent supportables et absorbables, le BP 2011 ne devrait pas être le plus difficile à boucler du mandat. Ce n’est pas l’euphorie non plus car les conséquences de la crise s’estompent doucement.
Contraintes budgétaires : comment concilier court et moyen termes ?
Avec les réformes en matière de fiscalité, les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus au niveau des recettes. Des économies sont à trouver prioritairement en fonctionnement pour maintenir son niveau d’épargne, mais la collectivité doit aussi s’attacher à diminuer son endettement et donc remettre à plat sa politique ...
2010, année de transition pour les finances locales
Chaque année, l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. En 2010, les collectivités locales subissent à double titre les conséquences de la crise économique et de la politique gouvernementale : accroissement de la demande sociale, et en parallèle stagnation ou diminution des recettes (stagnation des ...
Immobilier : les marges de manoeuvre
Le budget immobilier indirect est le premier poste de dépenses du secteur communal. Un des enjeux essentiels pour les collectivités est donc bien de corréler la progression de l’actif avec l’évolution de la démographie d’un territoire, mais surtout de professionnaliser la fonction immobilière pour avoir une politique d’optimisation ...
Plans d’économie : quelles mesures choisir ?
Sous l’effet de la crise, l’État et les collectivités engagent des plans d’économie sous des noms divers. Bien souvent, les premières mesures visent les « moyens des services », ou encore les subventions aux associations. Ces mesures n’ont pas les mêmes effets, ni le même impact sur le niveau de service rendu au public. Il est ...
Budgets annexes : des transferts financiers très encadrés
Selon le principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d’une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l’établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût réel d’un service ...
Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique
Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ...
Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet
Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...
Les coûts directs : (trop ?) simples à mettre en oeuvre
Les coûts directs sont ceux directement engendrés par l’activité. Faciles à identifier et à appréhender par les responsables opérationnels, ils sont généralement ceux sur lesquels ceux-ci disposent d’un pouvoir réel. Ils représentent donc un outil de pilotage aisé à mettre en oeuvre et compréhensible par tous. Avec les limites de ...
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
