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Fiches Finances - Page 57
Immobilier : les marges de manoeuvre
Le budget immobilier indirect est le premier poste de dépenses du secteur communal. Un des enjeux essentiels pour les collectivités est donc bien de corréler la progression de l’actif avec l’évolution de la démographie d’un territoire, mais surtout de professionnaliser la fonction immobilière pour avoir une politique d’optimisation ...
Plans d’économie : quelles mesures choisir ?
Sous l’effet de la crise, l’État et les collectivités engagent des plans d’économie sous des noms divers. Bien souvent, les premières mesures visent les « moyens des services », ou encore les subventions aux associations. Ces mesures n’ont pas les mêmes effets, ni le même impact sur le niveau de service rendu au public. Il est ...
Budgets annexes : des transferts financiers très encadrés
Selon le principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d’une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l’établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût réel d’un service ...
Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique
Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ...
Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet
Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...
Les coûts directs : (trop ?) simples à mettre en oeuvre
Les coûts directs sont ceux directement engendrés par l’activité. Faciles à identifier et à appréhender par les responsables opérationnels, ils sont généralement ceux sur lesquels ceux-ci disposent d’un pouvoir réel. Ils représentent donc un outil de pilotage aisé à mettre en oeuvre et compréhensible par tous. Avec les limites de ...
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?
Dans le cadre de l’article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d’évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et ...
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des ...
Comment évaluer la qualité d’un service public ?
Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d’exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur la consommation des moyens. Cette mesure reste cependant exclusivement financière. Un rapport du député François Cornut-Gentille ...
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
