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Fiches Finances - Page 54
Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012
Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.
TP : les EPCI dans l’incertitude
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s’inscrit dans la lignée des modifications successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation financière complexe faite de ressources fiscales qui ne sont plus ...
Une crise territoriale du crédit ?
L’été n’a été que dette publique, stigmatisant définitivement les politiques budgétaires des vieilles puissances occidentales. La dette territoriale n’échappe pas au phénomène, amplifié par le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire…
Fonds européens : principes et mise en oeuvre
Le budget de l’Union européenne consacre plus d’un tiers des moyens à la politique régionale de cohésion. Pour la période 2007-2013, ce sont 348 milliards d’euros qui seront déployés afin de promouvoir la cohésion économique et sociale des 271 régions européennes. Cette politique de solidarité est alimentée principalement par ...
Une fin de mandat sous le signe de la sobriété
Avec une crise dont on ne sort pas, une stabilisation des dotations qui masque des baisses, la remontée des taux d’intérêt, une nouvelle fiscalité économique qui garde ses secrets, une refonte de la carte intercommunale à la hussarde, c’est l’incertitude sur la gestion locale. L’enjeu sera de concilier fin de mandat nécessairement ...
Subvention d’équipement : vers une harmonisation des durées d’amortissement ?
Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d’équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont inscrites en section d’investissement et font l’objet de dotations aux amortissements. Cependant, les dispositifs applicables à ...
Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques
La DGFIP et les principales associations d’élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d’amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d’encourager les collectivités à moderniser leurs procédures ...
Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d’assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l’ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d’euros (sur vingt-cinq), que l’État comble via ...
Une structure nationale de defeasance contre les emprunts toxiques
Depuis la crise financière de 2008, plusieurs collectivités sont confrontées à la sortie des périodes de taux bonifiés et donc exposées aux paris pris sur les devises, sur la courbe des taux, etc. En mars 2011, une nouvelle association, « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a été créée à l’initiative de la ville de ...
Les finances communales se redressent… pour le moment
Les comptes administratifs 2010 confirment le redressement esquissé en 2009. Si le phénomène n’est pas incohérent en début de mandat, il se révèle d’une ampleur qui rappelle le mandat 1995-2001, particulièrement vertueux. Mais les incertitudes liées à la sortie de crise demeurent.
