Dossiers finances - Page 10

L'élaboration des budgets

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Notre dossier, par le biais d’analyses juridiques mais aussi de fiches pratiques, retrace les différentes étapes du processus d’élaboration du budget.

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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité

Alors que le gel des dotations en valeur est encore de mise pour 2013, avant des baisses annoncées de 750 millions d’euros en 2014 et 2015, les collectivités ne pourront compter que sur l’accroissement des dispositifs de péréquation pour augmenter leurs ressources. La revoyure du fonds de péréquation intercommunale et communale ...

FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance

Imposée par la rigueur appliquée aux dotations de l’Etat, l’instauration d’une péréquation horizontale pose une série de questions et soulève des controverses. Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), instauré par la loi de finances pour 2012, continue de faire parler de lui, d’être ...

Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue

Initié dans le secteur privé, le contrôle de gestion se développe au sein des collectivités, renforcé par un contexte budgétaire contraint. Il apporte des outils au service d’une méthode. Le pilotage ne doit pas être vécu comme une opération commando des des directions générales, des finances ou de l’évaluation. De plus ...

Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages

Fiscalité a minima incertaine, dotations gelées voire en baisse, financements bancaires aux abonnés absents… Les différents niveaux de collectivités adoptent cette année des budgets primitifs généralement empreints de rigueur et de chasse aux gisements d’économie. Même si d’énormes disparités rendent toute généralisation ...

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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation

Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s, ces trois agences ont le monopole de la notation des entreprises, des Etats et des acteurs publics. Leurs bonnes ou mauvaises notes intéressent depuis les début des années 1990 les collectivités locales françaises qui ne sont aujourd’hui qu’une trentaine à faire appel à leurs ...

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Budget 2012 : les collectivités au régime sec

D’abord annoncée comme gelée, l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités locales s’est vue amputé de 200 millions d’euros lors de l’examen du PLF pour 2012 à l’Assemblée nationale. Mais le gros morceau de ce millésime, outre la rigueur, réside dans l’accouchement laborieux de la péréquation horizontale. Le ...

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre

Dans un climat financier très tendu, les collectivités sont contraintes de mieux gérer leurs dépenses et leurs recettes. Les ressources humaines, les modes de gestion et l’investissement font partie des principaux leviers actionnés. Subventions, redevances spéciales, gestion active du patrimoine… sont mises en oeuvre par certaines ...