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Club Santé Social - Page 928
Un appel a projets pour favoriser l’accès aux soins des handicapés
La Fondation Malakoff Médéric Handicap lance un appel à projets pour faire émerger des solutions qui faciliteront l’accèsaux soins et à la santé des personnes handicapées. La loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ...
Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH
Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.
L’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales est constitutionnelle
Saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil constitutionnel rappelle que cette disposition interdit, tout au long de l'année, de procéder, dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture ...
Nomination d’un sous-directeur pour lui confier des fonctions de chargé de mission
L'arrêté maintenant un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur, qui n'a pas pour objet de pourvoir à un emploi vacant de sous-directeur et qui n'est pas accompagné de l'affectation dans les fonctions correspondantes, mais seulement de lui confier des fonctions de ...
Retraite : validation des services effectués en tant qu’agent non titulaire
Il résulte des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 qu'il appartient à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, saisie par un fonctionnaire relevant de cette caisse, à la suite de sa titularisation, d'une demande de validation, pour ...
Don du sang : une première étape vers la fin de l’exclusion ?
Un médecin de l’Établissement français du sang de Metz a refusé en 2009 à un homme le don de sang qu’il souhaitait faire au motif que celui-ci avait eu une relation sexuelle avec un homme en application de l’exclusion permanente en droit français du don de sang des hommes ayant eu de ...
[Carte interactive] La pauvreté, urbaine, trop urbaine
L'Insee a publié des données inédites sur la pauvreté en France, au niveau communal, qui confortent les analyses antérieures : le phénomène touche bien majoritairement les centres urbains.
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villes« Le non-recours est une variable d’ajustement » – Philippe Warin
Les députés ont voté ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité. Elle sera un “vrai succès” si 65% des bénéficiaires potentiels la demandent, selon le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. Le sociologue Philippe Warin estime au contraire qu’il s’agit d’un taux moyen dont on ne ...
Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.
